Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de prestations de formation professionnelle et de produits effectuées par Nati Beautys (NSBA) via son site internet nati-beautys.com.
1. Objet
Nati Beautys propose des programmes de formation professionnelle payants (formats en ligne et présentiels) destinés aux professionnels de l'esthétique et de la beauté, ainsi que des kits de démarrage et produits associés.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière, sans réserve ni restriction, de l'acheteur aux présentes CGV.
2. Tarifs et Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nati Beautys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées (carte bancaire, virement, ou options de paiement en plusieurs fois si mentionné).
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera la suspension immédiate de l'accès aux cours de formation en ligne jusqu'à régularisation de la situation.
3. Accès aux Formations
Pour les formations en ligne, l'accès à l'espace membre est ouvert après réception et validation du paiement. Un e-mail contenant les identifiants de connexion est alors envoyé à l'acheteur.
Sauf mention contraire spécifique, l'accès au contenu vidéo et aux documents de la formation est accordé à vie à l'acheteur d'origine, à titre strictement personnel et intransmissible.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Exception pour les contenus numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, toute connexion à la plateforme de formation en ligne ou téléchargement de fiches de protocoles vaut renoncement définitif au droit de rétractation.
5. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu des formations (vidéos, supports PDF, fiches de protocoles, techniques) est protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, partage d'identifiants de connexion, revente ou utilisation commerciale non expressément autorisée de ces supports est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
Nati Beautys met en œuvre tous les moyens pour fournir des formations d'une qualité professionnelle optimale. Cependant, Nati Beautys n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Nati Beautys ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de réussite commerciale ou des résultats spécifiques des élèves suite à l'application des protocoles enseignés.